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📄 Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Un projet citoyen, indépendant et sans but lucratif OnSeBaigne est un service créé par un citoyen, pour les citoyens. Il n'est affilié à aucun organisme public ou privé, ne perçoit aucune subvention et ne génère aucun revenu. Son seul objectif est de rendre les données officielles de qualité des eaux de baignade accessibles à tous.

🧑 Éditeur du site

Statut : Particulier, site non commercial

Nature du projet : Service citoyen gratuit, indépendant, sans publicité ni traceur tiers. Une mesure d'audience pseudonymisée est réalisée (voir « Cookies et données personnelles »).

Contact : contact@onsebaigne.fr

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi LCEN, l'éditeur peut exercer son droit à l'anonymat en tant que particulier. Les coordonnées complètes sont transmissibles sur demande à l'hébergeur.

🏠 Hébergement

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève (Suisse)

Site : www.infomaniak.com

Téléphone : +41 22 820 35 44

Infomaniak est un hébergeur suisse indépendant, 100 % renouvelable et certifié ISO 27001. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

📊 Sources des données

Les données de qualité des eaux de baignade proviennent exclusivement de sources officielles :

Ces données sont collectées auprès des sources officielles susmentionnées. Leur réutilisation sur ce site s'inscrit dans un cadre non commercial, à des fins d'intérêt général.

Le fond de carte est fourni par OpenStreetMap.

Les données météo (conditions actuelles et prévisions affichées sur les fiches et la carte) sont fournies par Open-Meteo (service open source, licence CC BY 4.0).

🍪 Cookies et données personnelles

Cookies : Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des cookies fonctionnels sont déposés, à votre initiative : mémorisation du territoire sélectionné (France, Guadeloupe…) et de la langue d'affichage. Ils ne contiennent aucune donnée d'identification.

Mesure d'audience : Pour comprendre l'usage du site (pages les plus consultées, recherches effectuées), nous enregistrons des statistiques internes : type de page, terme de recherche saisi, commune/département/région consultés. Aucun compte n'est créé. Votre adresse IP n'est jamais stockée en clair : elle est transformée en empreinte anonyme (hachage SHA-256 avec un sel changé chaque jour), qui ne permet pas de vous ré-identifier ni de vous suivre d'un jour à l'autre. Aucune de ces données n'est cédée ou transmise à un tiers, ni utilisée à des fins publicitaires.

Base légale & finalité : intérêt légitime de l'éditeur à mesurer l'audience de son service, limité au strict nécessaire. Ces journaux pseudonymisés sont conservés à des fins statistiques internes uniquement.

Géolocalisation : utilisée uniquement à votre demande (bouton « Plages près de moi »), traitée par votre navigateur pour centrer la carte ; votre position n'est pas conservée.

Vos droits : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous écrire à contact@onsebaigne.fr pour toute question relative à ces données. Les statistiques étant pseudonymisées, elles ne sont pas rattachées à votre identité.

©️ Propriété intellectuelle

Le code source de ce site est la propriété de l'éditeur. Les données utilisées (qualité des eaux de baignade, cartographie) restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Le score /100 et la méthodologie associée constituent une création originale de l'éditeur. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord préalable.

La reproduction à des fins non commerciales (médias, associations, mairies) est autorisée sous réserve de citation de la source : "Source : onsebaigne.fr".

⚠️ Responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical ou sanitaire officiel.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

En cas de doute, consultez toujours les panneaux d'affichage sur site et les arrêtés préfectoraux en vigueur.

🔗 Liens externes

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⚖️ Droit applicable

Ce site est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Mentions légales mises à jour le 05/06/2025. Version 1.1.